Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/PFD/2000292 | Rénovation de deux maisons en un immeuble de sept logements sociaux assimilésRue des Plantes 121-123-125-127, 1030 Schaerbeek | 625 m² | Rue des Plantes 121-123-125-1271030 Schaerbeek | 10/03/2026 | — | 20 | 146 | |||
| 19/PU/1908811 | — | Transformation et extension d'une maison unifamiliale jumelée inscrite à l'inventaireAvenue des Touristes 31, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 235 m² | Avenue des Touristes 311150 Woluwe-Saint-Pierre | 30/08/2024 | 1 | 28 | 331 | ||
| 16/PU/1901814 | Déconstruction et reconstruction d'une maison unifamiliale avec étage sous toitureRue Geleytsbeek 44, 1180 Uccle | 283 m² | Rue Geleytsbeek 441180 Uccle | 18/03/2024 | 3 | 14 | 166 | |||
| 17/PU/1904255 | Piscine extérieure, cabanon technique et terrasse en fond de parcelleAvenue Emile Van Becelaere 18, 1170 Watermael-Boitsfort | 623 m² | Avenue Emile Van Becelaere 181170 Watermael-Boitsfort | 26/02/2024 | 1 | 5 | 213 | |||
| 08/PFD/1899282 | — | Construction d'une maison du parc de plain-pied sur une dalle en asphalteAvenue Van Overbeke 243, 1083 Ganshoren | 189 m² | Avenue Van Overbeke 2431083 Ganshoren | 22/01/2024 | 0 | 17 | 173 | ||
| 05/PU/2026715 | Transformation et extension en toiture d'une maison unifamiliale, avec régularisation d'une verrièreRue du Grand Duc 36, 1040 Etterbeek | 392 m² | Rue du Grand Duc 361040 Etterbeek | — | 2 | 14 | 54 | |||
| 09/PU/2015456 | Rénovation et transformation d'un immeuble de deux unitésRue de la Croix 33, 1050 Ixelles | 283 m² | Rue de la Croix 331050 Ixelles | — | — | 12 | — | |||
| 19/PU/2015964 | — | Rénovation et extension d'une maison unifamilialeAvenue des Chardonnerets 6, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 290 m² | Avenue des Chardonnerets 61150 Woluwe-Saint-Pierre | — | — | 9 | — |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)