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Architecte : LAB705/Architecture, urbanisme et territoire SRL
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
07/PU/1911648Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rehausse de toiture et réaménagement d'un appartement du dernier étageRue Timmermans 70, 1190 Forest	378 m²	Rue Timmermans 701190 Forest	16/09/202424/08/2023	—	14	208
10/PFD/1916283Octroyé	Octroyé	—	Modifier le projet de maison de quartier délivré le 08/09/2022 (permis modificatif : 10/PFD/1788439) : - modification des limites de terrain suite à la cession d'une servitude liée aux impétrants au domaine publique ; - adapter le volume projeté suite à la suppression d'un étage initialement prévu ; - modifier la toiture et certains matériaux de façade.Rue Jules Lahaye 158, 1090 Jette	375 m²	Rue Jules Lahaye 1581090 Jette	26/04/202406/10/2023	—	17	169

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)