Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
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| 15/PFD/2006133 | Rénovation complète d'un immeuble de logements à SchaerbeekAvenue Sleeckx 105, 1030 Schaerbeek | 30/06/2026 | 15 | |||
| 06/PFD/1927063 | — | Rénover et isoler l'enveloppe de 4 tours de logements sociaux comprenant 126 logements, 4 salles de réunions, des bureaux de l'ONE et des locaux du GRACQ afin d'améliorer les performances thermiques, acoustiques et d'habitabilité, et réaménager une partie des abordsRue Auguste Renoir 3, 1140 Evere | 20/12/2024 | 17 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)