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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/PU/1896939 | — | D'une part, modifier le matériau et les divisions des menuiseries extérieures (mise en conformité) ; d'autre part, construire une extension sur 3 niveaux et aménager un logement supplémentaireBoulevard du Midi 110, 1000 Bruxelles | 28/08/2024 | 10 | ||
| 16/PU/1993952 | Mettre en conformité l'extension du garage, rénover une maison unifamiliale, l'isoler en partie, mettre en conformité des lucarnes et l'extension de l'habitation, construire une lucarne et modifier la typologie architecturaleAvenue Buysdelle 75, 1180 Uccle | — | 84 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)