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Dossiers consultables

1–8 sur 8 dossiers

La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : BALAFOUTI Maria
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
18/PU/1924821Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformation d'une maison unifamilialeRue de l'Activité 33, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	04/11/202430/11/2023	13
18/PU/1868108Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de travaux et extension d'une maison unifamilialeRue Crocq 41, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	22/10/202411/01/2023	12
18/PU/1892325Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformation d'une maison unifamiliale avec extension arrière et lucarneAvenue du Sagittaire 6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	02/09/202421/02/2023	13
18/PU/1924398Octroyé	Octroyé	—	Transformation des combles d'une maison unifamiliale avec création d'une lucarneAvenue de la Croix du Sud 15, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	25/07/202427/11/2023	15
18/PU/1856738Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de travaux non autorisés et modifications d'une maison unifamilialeRue du Menuisier 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	18/06/202430/09/2022	15
13/PU/1894096Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et modification de l'appartement du rez-de-chausséeRue d'Andenne 68, 1060 Saint-Gilles	26/03/202410/03/2023	17
01/PU/1992533Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation et transformation d'une maison unifamiliale mitoyenneRue Delwart 49, 1070 Anderlecht	—28/06/2025	11
13/PU/2009150Instruction	Instruction	Avis publié	Permis modificatif d'un appartement au premier étage avec toiture-terrasseRue d'Andenne 68, 1060 Saint-Gilles	—12/11/2025	16

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)