Table de recherche
Lire la table ↓Dossiers consultables
| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/PFD/2028823 | Régularisation d'une école aménagée dans un ancien couventRue Zeecrabbe 24, 1180 Uccle | 16/10/2026 | 7 | |||
| 16/PU/1786682 | Agrandir les rez-de-chaussée des immeubles n°s 26 et 27, changer l'affectation de la surface commerciale du n° 27 de commerce de service en restaurant et débit de boissons (commerce de type HoReCa), aménager un logement unifamilial aux étages des deux immeubles, réunir les deux jardins et aménager un emplacement de parking, une zone de déchargement et un espace pour le stockage des vélos du côté de la chaussée de Saint-JobPlace de Saint-Job 26-27, 1180 Uccle | — | 16 |
Lire la table
- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)