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1–2 sur 2 dossiers

Architecte : Atelier d'architecture Galand srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
16/PFD/2028823Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une école aménagée dans un ancien couventRue Zeecrabbe 24, 1180 Uccle	1 094 m²	Rue Zeecrabbe 241180 Uccle	16/10/202620/04/2026	0	7	136
16/PU/1786682Annulé	Annulé	Avis publié	Agrandir les rez-de-chaussée des immeubles n°s 26 et 27, changer l'affectation de la surface commerciale du n° 27 de commerce de service en restaurant et débit de boissons (commerce de type HoReCa), aménager un logement unifamilial aux étages des deux immeubles, réunir les deux jardins et aménager un emplacement de parking, une zone de déchargement et un espace pour le stockage des vélos du côté de la chaussée de Saint-JobPlace de Saint-Job 26-27, 1180 Uccle	898 m²1 logement	Place de Saint-Job 26-271180 Uccle	—20/05/2021	2	16	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)