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Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : Architects Studio 1301 srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
18/PU/1978314Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et aménagement des combles d'une habitation louvainisteClos Foliant 6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	16/03/202621/03/2025	10
15/PU/1866312Octroyé	Octroyé	Avis publié	Aménagement des combles et création d'un chien-assis dans une maison unifamilialeRue Emile Wittmann 35, 1030 Schaerbeek	21/06/202420/12/2022	7
12/PU/2023181Instruction	Instruction	Avis publié	Extension d'une crèche existante avec une section de 14 enfantsAvenue du Karreveld 13, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	—06/03/2026	8
18/PU/2017284Instruction	Instruction	—	Régulariser les travaux effectués (le placement d'un bardage en façade avant, les modifications effectuées à la toiture, ...), diviser la maison unifamiliale en deux logements, démolir les annexes existantes, construire une annexe et un balcon en façade arrière, isoler la façade arrière et la toiture et remplacer les menuiseries extérieures de l'immeubleRue des Déportés 25, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	—21/01/2026	7

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)