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Dossiers consultables

1–6 sur 6 dossiers

La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : ADH Architecte srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
19/PU/2007885Octroyé	Octroyé	—	Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale avec création d'un étage sous toitureAvenue Lieutenant Général Pire 24, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	16/03/202603/11/2025	13
09/PU/1906903Octroyé	Octroyé	Avis publié	Extension arrière et rénovation d'une maison unifamilialeRue Lincoln 2, 1050 Ixelles	16/05/202403/07/2023	13
05/PU/1907109Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une maison mitoyenne en deux logements avec extensionsRue Beckers 11, 1040 Etterbeek	08/04/202403/07/2023	40
15/PU/1906511Refusé	Refusé	Avis publié	Extension en toiture d'un immeuble à appartements par deux duplexAvenue des Cerisiers 6, 1030 Schaerbeek	27/02/202430/06/2023	23
12/PU/1912023Refusé	Refusé	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport en trois logements avec annexe arrièreRue des Etangs Noirs 134, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	26/01/202429/08/2023	13
15/PU/1858953Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Herman Richir 13, 1030 Schaerbeek	08/09/202321/10/2022	26

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)