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Dossiers consultables

1–7 sur 7 dossiers

La carte montre les 7 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : A CUBE Architecture sprl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
16/PU/1930920Octroyé	Octroyé	Avis publié	Réunification de deux logements en un souplex avec régularisationAvenue Oscar Van Goidtsnoven 13, 1180 Uccle	09/12/202431/01/2024	12
15/PU/1896780Octroyé	Octroyé	—	Isolation de la toiture par l'extérieur d'une maison unifamilialeRue Victor Vanderhoeft 11, 1030 Schaerbeek	12/11/202431/03/2023	5
06/PU/1913666Octroyé	Octroyé	—	Annexe arrière et toiture accessible d'une maison unifamiliale de type bel-étageRue Van Waeyenbergh 10, 1140 Evere	23/09/202415/09/2023	6
17/PU/1927337Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformer une maison unifamilialeAvenue du Houx 6, 1170 Watermael-Boitsfort	29/05/202423/12/2023	7
06/PU/1912420Annulé	Annulé	—	Régularisation d'une maison unifamiliale avec loggias et vérandaRue Pierre Van Obberghen 57, 1140 Evere	—01/09/2023	6
06/PU/1941370Instruction	Instruction	Avis publié	Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale (façades, zone de recul, cabanon de jardin)Clos de l'Oasis 62, 1140 Evere	—22/04/2024	8
09/PU/1961367Instruction	Instruction	Avis publié 3 avis	Régularisation d'un immeuble de rapport et changement d'affectation du bâtiment arrièreRue Félix Bovie 25, 1050 Ixelles	—22/10/2024	24

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)