Urbanex
01 / Résumé

Transformation et extension d'une maison unifamiliale.

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue02/08/2018
  2. Accusé de réception incomplet, 119 joursaprès l'étape précédente29/11/2018
  3. Accusé de réception complet, 62 joursaprès l'étape précédente30/01/2019
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/02/2019
    Fin
    21/02/2019
  5. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente12/03/2019
  6. Décision notifiée, 1 651 joursaprès l'étape précédente18/09/2023
  7. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente18/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/03/2019 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement182,2 m²184,3 m²+2,1 m²184,3 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU 27001
Numéro
1544835
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources