Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Lier 2 parcelles, changer l'affectation d'un logement en bureau accesoire au lieu de culte et mettre en conformité un bloc sanitaire
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue18/06/2018
- Accusé de réception incomplet25/10/2018
- Accusé de réception complet02/07/2019
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 21/09/2019
- Fin
- 05/10/2019
- Commission de concertation10/10/2019
- Décision notifiée21/01/2020
Travaux
- Début
- 01/04/2020
- Fin
- —
- Validité du permis21/01/2023
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 10/10/2019 — avis non disponible
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 143,4 m² | 143,4 m² | 0,0 m² | 143,4 m² |
| Équipements | 286,9 m² | 361,3 m² | +74,4 m² | 361,3 m² |
| Total | 430,3 m² | 504,7 m² | +74,4 m² | 504,7 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 50633-
- Numéro
- 1538784
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional