Urbanex
01 / Résumé

Lier 2 parcelles, changer l'affectation d'un logement en bureau accesoire au lieu de culte et mettre en conformité un bloc sanitaire

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue18/06/2018
  2. Accusé de réception incomplet, 129 jours après l'étape précédente25/10/2018
  3. Accusé de réception complet, 250 jours après l'étape précédente02/07/2019
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/09/2019
    Fin
    05/10/2019
  5. Commission de concertation, 100 jours après l'étape précédente10/10/2019
  6. Décision notifiée, 103 jours après l'étape précédente21/01/2020
  7. Travaux

    Début
    01/04/2020
    Fin
    —
  8. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente21/01/2023
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/10/2019 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement143,4 m²143,4 m²0,0 m²143,4 m²
Équipements286,9 m²361,3 m²+74,4 m²361,3 m²
Total430,3 m²504,7 m²+74,4 m²504,7 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
50633-
Numéro
1538784
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources