Urbanex
01 / Résumé

Construire une maison unifamiliale mitoyenne

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue12/01/2018
  2. Accusé de réception incomplet, 68 jours après l'étape précédente21/03/2018
  3. Accusé de réception complet, 131 jours après l'étape précédente30/07/2018
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2018
    Fin
    14/09/2018
  5. Commission de concertation, 57 jours après l'étape précédente25/09/2018
  6. Avis fonctionnaire délégué, 188 jours après l'étape précédente01/04/2019
  7. Décision notifiée, 71 jours après l'étape précédente11/06/2019
  8. Travaux

    Début
    26/06/2019
    Fin
    —
  9. Validité du permis, 731 jours après l'étape précédente11/06/2021
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 25/09/2018 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : Plan (alignement)

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
H36/2018
Numéro
1514825
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources