Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Créer un nouvel immeuble comportant 12 logements, 2 bureaux et 8 emplacements de parking, situé sur 3 parcelles, par la réunion et extension de 2 immeubles existants, ainsi que régulariser l'abattage de trois arbres à haute tige et abattre huit arbres à haute tige supplémentaires
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
21 documents · 43 pages · archivés le 26/02/2026
Dossier complet
somme 231 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue11/12/2017
- Accusé de réception complet23/02/2026
Enquête publique (20 jours)
- Début
- 25/02/2026
- Fin
- 16/03/2026
- Commission de concertation01/04/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 01/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 47 à 58 · PDF, 12 pages
Séances antérieures
Séance du 25/03/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 57 à 62 · PDF, 6 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre VII, art. 6
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 349,8 m² | Registre régional : 349,8 m² existants, 1 512,7 m² projetés | +971,2 m² |
| Bureau | 264,1 m² | Registre régional : 264,1 m² existants, 105,0 m² projetés | −173,5 m² |
| Autres | — | 65,6 m² | — |
| Total · plancher hors sol | 613,9 m² | 1 477,2 m² | +863,3 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
07 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 5, projeté 12
- Places de stationnement
- existant 2, projeté 8
- Places vélos
- existant 0, projeté 26
- Terrain
- 693,1 m²
11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2017/514-144/227-231
- Numéro
- 2021732
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communal
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)