Urbanex
01 / Résumé

Créer deux appartements 1 chambre aux étages d'une maison de commerce ; modifier la façade au rez et élargir la porte d'accès aux appartements

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue16/08/2017
  2. Accusé de réception incomplet, 43 jours après l'étape précédente28/09/2017
  3. Accusé de réception complet, 154 jours après l'étape précédente01/03/2018
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/03/2018
    Fin
    16/03/2018
  5. Commission de concertation, 26 jours après l'étape précédente27/03/2018
  6. Avis fonctionnaire délégué, 69 jours après l'étape précédente04/06/2018
  7. Décision notifiée, 16 jours après l'étape précédente20/06/2018
  8. Travaux

    Début
    30/08/2018
    Fin
    —
  9. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente19/06/2020
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 27/03/2018 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²225 m²+225 m²225 m²
Commerce590 m²365 m²−225 m²365 m²
Total590 m²590 m²0 m²590 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
N945/2017
Numéro
1501767
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources