Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Créer deux appartements 1 chambre aux étages d'une maison de commerce ; modifier la façade au rez et élargir la porte d'accès aux appartements
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue16/08/2017
- Accusé de réception incomplet28/09/2017
- Accusé de réception complet01/03/2018
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 02/03/2018
- Fin
- 16/03/2018
- Commission de concertation27/03/2018
- Avis fonctionnaire délégué04/06/2018
- Décision notifiée20/06/2018
Travaux
- Début
- 30/08/2018
- Fin
- —
- Validité du permis19/06/2020
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 27/03/2018 — avis non disponible
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 225 m² | +225 m² | 225 m² |
| Commerce | 590 m² | 365 m² | −225 m² | 365 m² |
| Total | 590 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- N945/2017
- Numéro
- 1501767
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional