Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Transformer la devanture commerciale
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue17/10/2016
- Accusé de réception complet17/02/2017
- Commission de concertation07/03/2017
- Décision notifiée10/05/2017
- Validité du permis09/05/2019
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 07/03/2017 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- N1223/2016
- Numéro
- 1469052
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional