Urbanex
01 / Résumé

Transformer et étendre l'habitation

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.

Voir des dossiers consultables similaires →

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue16/03/2015
  2. Accusé de réception incomplet, 22 joursaprès l'étape précédente07/04/2015
  3. Accusé de réception complet, 3 joursaprès l'étape précédente10/04/2015

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/04/2015
    Fin
    04/05/2015
  5. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente20/05/2015
  6. Décision notifiée, 40 joursaprès l'étape précédente29/06/2015
  7. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente28/06/2017
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/05/2015 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement199 m²209 m²+10 m²209 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/29769-15
Numéro
1420614
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources