Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Démolir un espace de stockage et construire un espace de bureaux temporaires
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue23/06/2014
- Accusé de réception incomplet05/09/2014
- Accusé de réception complet14/04/2015
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 16/05/2015
- Fin
- 30/05/2015
- Commission de concertation04/06/2015
- Avis fonctionnaire délégué21/10/2015
- Décision notifiée26/10/2016
Travaux
- Début
- 01/05/2017
- Fin
- —
- Validité du permis25/10/2018
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 04/06/2015 — avis non disponible
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Activités logistiques | 0,0 m² | 185,4 m² | +185,4 m² | 185,4 m² |
| Stockage | 61,9 m² | 0,0 m² | −61,9 m² | 0,0 m² |
| Autres | 68,0 m² | 0,0 m² | −68,0 m² | 0,0 m² |
| Total | 130,0 m² | 185,4 m² | +55,4 m² | 185,4 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AED
Motif : Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 48762-SV
- Numéro
- 1405126
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional