Urbanex
01 / Résumé

DOSSIER RETIRE - régulariser l'isolation du pignon et la repose des ardoises en toiture de l'immeuble

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/01/2014
  2. Accusé de réception incomplet, 61 jours après l'étape précédente17/03/2014
  3. Accusé de réception complet, 72 jours après l'étape précédente28/05/2014
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
/542261/
Numéro
1404909
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources