Urbanex
01 / Résumé

Remplacer les châssis en façade avant de l'immeuble

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue07/12/2012
  2. Accusé de réception incomplet, 42 jours après l'étape précédente18/01/2013
  3. Accusé de réception complet, 607 jours après l'étape précédente17/09/2014
  4. Décision notifiée, 72 jours après l'étape précédente28/11/2014
  5. Travaux

    Début
    17/11/2015
    Fin
    17/11/2015
  6. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente27/11/2016
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
PU/541864/2012
Numéro
1404507
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources