Urbanex
01 / Résumé

Démolir un immeuble de bureaux et construire un bâtiment commercial

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue08/07/2011
  2. Accusé de réception incomplet, 74 jours après l'étape précédente20/09/2011
  3. Avis SIAMU, 87 jours après l'étape précédente16/12/2011
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/01/2012
    Fin
    13/02/2012
  5. Commission de concertation, 95 jours après l'étape précédente20/03/2012
  6. Avis fonctionnaire délégué, 93 jours après l'étape précédente21/06/2012
  7. Décision notifiée, 246 jours après l'étape précédente22/02/2013
  8. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente21/02/2015
  9. Accusé de réception complet, 300 jours après l'étape précédente18/12/2015
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/03/2012 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
/19994/
Numéro
1404052
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources