Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Élargir la rampe d'accès au garage en supprimant la bande de terre
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue22/11/2005
- Accusé de réception incomplet29/11/2005
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 16/12/2005
- Fin
- 30/12/2005
- Commission de concertation12/01/2006
- Décision notifiée01/08/2006
- Validité du permis31/07/2008
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 12/01/2006 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- /18088/
- Numéro
- 1402336
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional