Urbanex
01 / Résumé

PU/515972

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue02/03/2005
  2. Accusé de réception complet, 342 jours après l'étape précédente07/02/2006
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    10/02/2006
    Fin
    24/02/2006
  4. Commission de concertation, 28 jours après l'étape précédente07/03/2006
  5. Décision notifiée, 890 jours après l'étape précédente13/08/2008
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 07/03/2006 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
H6/2005
Numéro
1381911
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources