Urbanex
01 / Résumé

Réaménagement du rez-⁠de-⁠chaussée avec extension arrière et adaptation de la façade à rue (ancien commerce) pour habitation.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue04/11/2005
  2. Accusé de réception complet, 150 jours après l'étape précédente03/04/2006
  3. Commission de concertation, 15 jours après l'étape précédente18/04/2006
  4. Décision notifiée, 113 jours après l'étape précédente09/08/2006
  5. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente08/08/2008
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/04/2006 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
V75/2005
Numéro
1381350
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources