Urbanex
01 / Résumé

Division d'une chambre en deux au 1er étage dans une maison unifamiliale et installation d'une antenne parabolique en façade arrière.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue30/01/2006
  2. Décision notifiée, 175 jours après l'étape précédente24/07/2006
  3. Accusé de réception complet, 4 jours après l'étape précédente28/07/2006
  4. Validité du permis, 726 jours après l'étape précédente23/07/2008
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
V9/2006
Numéro
1381101
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources