Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
PU/509875
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue12/03/2002
- Accusé de réception complet23/05/2002
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 27/05/2002
- Fin
- 10/06/2002
- Commission de concertation06/08/2002
- Décision notifiée18/11/2002
- Validité du permis17/11/2004
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 06/08/2002 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- N7/2002
- Numéro
- 1376943
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional