Urbanex
01 / Résumé

Transformer les immeubles en vue d'y aménager un hémicycle et des salles de commission ainsi que leurs bureaux. Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 6 mai 1999 sous la référence 29R/98 - 04/AFD/120188-01.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue23/08/1999
  2. Décision notifiée, 119 jours après l'étape précédente20/12/1999
  3. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente19/12/2001
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
R46/1999
Numéro
1375811
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources