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01 / Résumé

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02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue07/02/2014
  2. Accusé de réception incomplet, 81 joursaprès l'étape précédente29/04/2014
  3. Accusé de réception complet, 22 joursaprès l'étape précédente21/05/2014
  4. Décision notifiée, 42 joursaprès l'étape précédente02/07/2014

  5. Travaux

    Début
    13/10/2014
    Fin
    —
  6. Validité du permis, 731 joursaprès l'étape précédente02/07/2016
03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce7 188 m²7 264 m²+76 m²7 264 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
48586-SV
Numéro
1368032
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources