Urbanex
01 / Résumé

Transformer un batiment industriel avec bureaux (régularisation)

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/12/2013
  2. Accusé de réception incomplet, 66 jours après l'étape précédente13/02/2014
  3. Accusé de réception complet, 97 jours après l'étape précédente21/05/2014
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/05/2014
    Fin
    11/06/2014
  5. Commission de concertation, 29 jours après l'étape précédente19/06/2014
  6. Décision notifiée, 235 jours après l'étape précédente09/02/2015
  7. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente08/02/2017
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/06/2014 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau1 093 m²1 093 m²0 m²1 093 m²
Équipements596 m²682 m²+86 m²682 m²
Activités high-tech1 936 m²1 936 m²0 m²1 936 m²
Stockage807 m²807 m²0 m²807 m²
Total4 432 m²4 518 m²+86 m²4 518 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • AED

    Motif : Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
48514-PU
Numéro
1366202
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources