Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Transformer un batiment industriel avec bureaux (régularisation)
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue09/12/2013
- Accusé de réception incomplet13/02/2014
- Accusé de réception complet21/05/2014
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 28/05/2014
- Fin
- 11/06/2014
- Commission de concertation19/06/2014
- Décision notifiée09/02/2015
- Validité du permis08/02/2017
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 19/06/2014 — avis non disponible
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 1 093 m² | 1 093 m² | 0 m² | 1 093 m² |
| Équipements | 596 m² | 682 m² | +86 m² | 682 m² |
| Activités high-tech | 1 936 m² | 1 936 m² | 0 m² | 1 936 m² |
| Stockage | 807 m² | 807 m² | 0 m² | 807 m² |
| Total | 4 432 m² | 4 518 m² | +86 m² | 4 518 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AED
Motif : Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 48514-PU
- Numéro
- 1366202
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional