Urbanex
01 / Résumé

Transformer l'habitation

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue24/09/2013
  2. Accusé de réception complet, 29 joursaprès l'étape précédente23/10/2013
  3. Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente14/11/2013
  4. Décision notifiée, 27 joursaprès l'étape précédente11/12/2013

  5. Travaux (6 jours)

    Début
    13/01/2014
    Fin
    19/01/2014
  6. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente10/12/2015
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/11/2013 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement373 m²379 m²+6 m²379 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/29410-13
Numéro
1363832
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources