Urbanex
01 / Résumé

Transformation et extension maison

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue26/01/2005
  2. Accusé de réception complet, 19 jours après l'étape précédente14/02/2005
  3. Décision notifiée, 78 jours après l'étape précédente03/05/2005
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
13884
Numéro
1200460
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources