Urbanex
01 / Résumé

Annexe

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Voir des dossiers consultables similaires →

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue10/03/1970
  2. Décision notifiée10/03/1970
  3. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente09/03/1972
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
PU 19515
Numéro
1173351
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources