Urbanex
01 / Résumé

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue07/05/2009
  2. Accusé de réception complet, 12 joursaprès l'étape précédente19/05/2009

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/06/2009
    Fin
    22/06/2009
  4. Commission de concertation, 44 joursaprès l'étape précédente02/07/2009
  5. Avis fonctionnaire délégué, 68 joursaprès l'étape précédente08/09/2009
  6. Décision notifiée, 79 joursaprès l'étape précédente26/11/2009
  7. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente25/11/2011
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 02/07/2009 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement148 m²173 m²+25 m²173 m²
Autres34 m²34 m²0 m²34 m²
Total182 m²207 m²+25 m²207 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

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06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 6788 49
Numéro
1209476
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources