Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Construire une annexe à l'arrière de l'agence et placer des enseignes
02 / Documents
Documents de l'enquête publique
Enquête publique
Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue10/11/2008
- Informations complémentaires12/01/2009
- Accusé de réception complet16/01/2009
- Avis SIAMU16/01/2009
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 26/01/2009
- Fin
- 09/02/2009
- Commission de concertation19/02/2009
- Avis fonctionnaire délégué23/04/2009
- Décision notifiée24/06/2009
- Validité du permis23/06/2011
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 19/02/2009 — avis non disponible
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU/27291-08
- Numéro
- 1129062
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional