Urbanex
01 / Résumé

Abattre 1 tuya

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue11/03/2003
  2. Accusé de réception complet, 6 joursaprès l'étape précédente17/03/2003
  3. Décision notifiée, 31 joursaprès l'étape précédente17/04/2003
  4. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente16/04/2005
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
PU/26072-03
Numéro
1123926
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources