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01 / Résumé

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue30/09/2008
  2. Accusé de réception complet, 20 joursaprès l'étape précédente20/10/2008
  3. Avis fonctionnaire délégué, 65 joursaprès l'étape précédente24/12/2008
  4. Décision notifiée, 30 joursaprès l'étape précédente23/01/2009
  5. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente22/01/2011
03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement176 m²186 m²+10 m²186 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 6709 156
Numéro
1126787
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources