Urbanex
01 / Résumé

Placer une enseigne pour un magazin de vélos

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue16/12/2015
  2. Accusé de réception complet, 107 joursaprès l'étape précédente01/04/2016
  3. Avis fonctionnaire délégué, 109 joursaprès l'étape précédente19/07/2016
  4. Décision notifiée, 45 joursaprès l'étape précédente02/09/2016
  5. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente01/09/2018
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
R1332/2015
Numéro
1445526
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources