Urbanex
01 / Résumé

ENS/523209

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue28/06/2011
  2. Accusé de réception complet, 197 jours après l'étape précédente11/01/2012
  3. Avis fonctionnaire délégué, 75 jours après l'étape précédente26/03/2012
  4. Décision notifiée, 133 jours après l'étape précédente06/08/2012
  5. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente05/08/2014
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
N15/2011
Numéro
1387253
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources