Urbanex
01 / Résumé

ENS/514890

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue04/05/2006
  2. Accusé de réception incomplet, 11 jours après l'étape précédente15/05/2006
  3. Accusé de réception complet, 69 jours après l'étape précédente23/07/2006
  4. Décision notifiée, 32 jours après l'étape précédente24/08/2006
  5. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente23/08/2008
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
H34/2006
Numéro
1380826
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources