Urbanex
01 / Résumé

ENS/512204

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue07/11/2002
  2. Décision notifiée, 210 jours après l'étape précédente05/06/2003
  3. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente04/06/2005
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
N30/2002
Numéro
1378877
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources