Urbanex
01 / Résumé

Placer des enseignes

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue17/12/1997
  2. Accusé de réception incomplet, 5 jours après l'étape précédente22/12/1997
  3. Décision notifiée, 298 jours après l'étape précédente16/10/1998
  4. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente15/10/2000
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
N22/1997
Numéro
1373963
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources