Urbanex
01 / Résumé

Placer 3 enseignes BELFIUS

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/05/2012
  2. Informations complémentaires, 31 joursaprès l'étape précédente15/06/2012
  3. Accusé de réception incomplet, 3 joursaprès l'étape précédente18/06/2012
  4. Décision notifiée, 38 joursaprès l'étape précédente26/07/2012
  5. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente25/07/2014
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
PU/29061-12
Numéro
1340470
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources