Urbanex
01 / Résumé

Placer une enseigne "CAPOUE"

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Voir des dossiers consultables similaires →

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/03/2010
  2. Accusé de réception complet, 9 joursaprès l'étape précédente24/03/2010
  3. Commission de concertation, 29 joursaprès l'étape précédente22/04/2010
  4. Avis fonctionnaire délégué, 53 joursaprès l'étape précédente14/06/2010
  5. Décision notifiée, 45 joursaprès l'étape précédente29/07/2010
  6. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente28/07/2012
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 22/04/2010 — avis non disponible

04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/27621-10
Numéro
1210912
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources