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01 / Résumé

Rénovation énergétique et extension dérogatoire d'un immeuble des années 70

Mise aux normes énergétiques d'un immeuble des années 70 comptant deux appartements, le troisième étant déjà rénové. Le maître d'ouvrage souhaite transformer l'appartement du premier étage pour son usage propre, car il occupe actuellement un duplex du troisième étage accessible uniquement par escalier et souhaite un logement mieux desservi. Les travaux demandent une extension en dérogation au RRU, qui permettrait aussi d'ajouter une terrasse au deuxième étage. Le terrain est petit, mais il donne sur un intérieur d'îlot verdoyant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 18 pages · archivés le 20/10/2023

8 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo8 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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PU-1902183-2023_A3 synthese_Coupe Façade_Generaux_indice 0.pdf

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PU-1902183-2023_A3 synthese_existant_indice 0.pdf

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1 p. · 244,1 Ko

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PU-1902183-2023_A3 synthese_Implantation_Localisation_indice 0.pdf

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1 p. · 358,3 Ko

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PU-1902183-2023_A3 synthese_Plan_Generaux_indice 0.pdf

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PU-1902183-2023_Plan_Implantation_Localisation_indice 0.pdf

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1 p. · 620,9 Ko

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PU-1902183-2023_Plans Coupe Facades_Existant_indice 0.pdf

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1 p. · 665,3 Ko

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PU-1902183-2023_PEB_Appartement +1_Indice 0.pdf

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4 p. · 136,0 Ko

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Photos

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue24/05/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente28/06/2023
  3. Informations complémentaires, 13 joursaprès l'étape précédente11/07/2023
  4. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente17/08/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/10/2023
    Fin
    02/11/2023
  6. Commission de concertation, 92 joursaprès l'étape précédente17/11/2023
  7. Décision notifiée, 70 joursaprès l'étape précédente26/01/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/11/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement361 m²389 m²+28 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une extension au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au premier étage et isoler la façade arrière et les retours mitoyens de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/1902183/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA