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01 / Résumé

Modification d'un permis d'urbanisme pour une maison unifamiliale : terrasses et lucarne arrière

Modification d'un permis d'urbanisme délivré le 20 janvier 2026 pour la transformation d'une maison unifamiliale. Le projet prolonge la terrasse arrière de 95 cm côté mitoyen n°18, rehausse le mur mitoyen côté n°15-16 en remplaçant la toiture verte par une terrasse, et supprime la lucarne arrière au profit de trois fenêtres de toit. La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 60 pages · archivés le 30/10/2026

9 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS9 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 166 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

1942 Note descriptive_extansion terrasse.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I.pdf

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22 p. · 97,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

1942 PUII synthèseA3_existant.pdf

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7 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

1942 PUII synthèseA3_projet.pdf

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8 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

1942_PU2_1_6_projet_implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PU2_2_6_projet_plans.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PU2_3_6_projet_coupes_façadespdf.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PU2_4_6_existant_implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PU2_5_6_existant_plans.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PU2_6_6_existant_coupes_façades.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

1942_PUII_localisation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 020,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

1942_PUII_Rapport photographique.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

1942 PUII_Formulaire statistiques.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 67,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue13/07/2026
  2. Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente30/07/2026

  3. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  4. Commission de concertation27/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement472,8 m²−1,9 m²

Plancher hors solexistant 472,8 m², projeté 476 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis d'urbanisme 18/SFD/1995506, étendre la terrasse du rez-de-chaussée et supprimer la lucarne en façade arrière

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
696 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/2038803/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA