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01 / Résumé

Maintien de modules scolaires temporaires pour deux ans supplémentaires

Demande de maintien, pour deux ans supplémentaires, de deux classes temporaires (zone I) et d'un réfectoire (zone II) installés en modules à l'école Prinses Paola. Les autres modules de la zone II ont été retirés ; le réfectoire reste utilisé par l'école et le CCLM. La zone II était occupée jusqu'au 30 juin 2024 par une école spéciale, déménagée depuis. Le projet de campus scolaire, sportif et culturel sur le site a été arrêté, la commune cherchant des solutions pour les classes de 5e et 6e années et le réfectoire.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 46 pages · archivés le 09/04/2026

4 PEB · 2 notes explicatives · 2 plans · 1 photo · 1 statistique INS · 3 non classés4 PEB · 2 notes explicatives · 2 plans · 1 photo · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

somme 162 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

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Beschrijvende nota.pdf

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Note explicative.pdf

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1 p. · 530,2 Ko

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Plans de synthèse A3.pdf

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PU-01_IMPLANTATION-A1.pdf

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Justificatifs PEB (zone II).pdf

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Nota ter rechtvaardiging van de PEB-afwijking voor de refter.pdf

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1 p. · 429,3 Ko

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Note justifiant la dérogation PEB pour le réfectoire.pdf

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Rapport PEB (zone 1) Enquête publique.pdf

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Avis SIAMU - T-1983-2077-15.pdf

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PU-02_CLASSES-A1.pdf

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PU-03_REFECTOIRE-A1.pdf

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1 p. · 346,6 Ko

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Photos

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique.pdf

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8 p. · 333,1 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée10/02/2026
  2. Demande reçue10/02/2026
  3. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente09/03/2026

  4. Enquête publique (32 jours)

    Début
    08/04/2026
    Fin
    09/05/2026
  5. Avis SIAMU, 55 joursaprès l'étape précédente03/05/2026
  6. Commission de concertation, 19 joursaprès l'étape précédente22/05/2026
  7. Décision notifiée, 103 joursaprès l'étape précédente02/09/2026
  8. Validité du permis02/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 22/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 4 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements2 625 m²2 229 m²−396 m²2 229 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Maintenir deux classes provisoires (zone I) ainsi qu'un réfectoire (zone II) en modules préfabriqués (réf. PU18/ECO/1740660) et enlever les autres modules provisoires de la zone II.

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/2019726/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA