Modifier le permis d'urbanisme 18/GOU_PU/1851243 concernant la rénovation et la transformation d'un immeuble de 4 appartements, ajouter des volumes annexes et revoir les aménagements intérieurs et extérieurs du bâtiment principal
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Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue17/09/2025
- Accusé de réception incomplet22/10/2025
- Informations complémentaires30/10/2025
- Accusé de réception complet05/12/2025
- Avis SIAMU15/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 15/01/2026
- Fin
- 29/01/2026
- Commission de concertation13/02/2026
Suspension : Projet modifié (28 jours)
- Début
- 07/05/2026
- Fin
- 04/06/2026
- Projet modifié - AR complet04/06/2026
- Décision notifiée19/06/2026
- Validité du permis19/06/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 13/02/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 5 · PDF, 3 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 347 m² | 361 m² | +14 m² |
Plancher hors solexistant 420 m², projeté 454 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 4, projeté 4
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 4, projeté 6
- Terrain
- 210 m²
11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- PUFD/2001777/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique