Urbanex
01 / Résumé

Prolongation de l'implantation de sept containers pavillons pour le Groupe scolaire Don Bosco

La demande vise à prolonger pour deux ans l'implantation actuelle de sept containers ou pavillons scolaires sur le terrain du Groupe scolaire Don Bosco, déplacés après la construction du bâtiment B en 2016-2018. Elle est motivée par l'arrivée du Tronc Commun en secondaire prévue en septembre 2026, par une population scolaire stable d'environ 1500 élèves et par un taux d'occupation des locaux proche de 100 %. Le dossier indique aussi que des travaux prioritaires en cours et prévus conditionnent, pour les prochaines années, tout projet de construction définitive.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 61 pages · version 1 du dossier · archivés le 10/05/2024

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 158 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

18PFD1934327_Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 235,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

18PFD1934327_Annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 114,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

18PFD1934327_Plan_Façades-zone2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 361,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

18PFD1934327_Plan_Généraux zone1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 654,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

18PFD1934327_Plan_Généraux zone2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PFD1934327_Plan_Implantation projetée.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PFD1934327_Plan_Implantation sitex.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

18PFD1934327_Plans_synthèse.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 9,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

18PFD1934327_Photos.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

18PFD1934327_Formulaire_SIAMU.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

18PFD1934327_Fiche descriptive_SIAMU.pdf

, document scanné,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

18PFD1934327_INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 876,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue22/02/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/05/2024
    Fin
    23/05/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 273 joursaprès l'étape précédente21/11/2024
  4. Avis SIAMU, 13 joursaprès l'étape précédente04/12/2024
  5. Décision notifiée, 62 joursaprès l'étape précédente04/02/2025
  6. Validité du permis04/02/2028
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements14 215,5 m²14 774,0 m²+558,5 m²14 774,0 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Installer 7 containers temporaires destinés à des classes pour une durée limitée à 2 ans

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/1934327/2024
Numéro
1964361
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Textes rédigés par l'IA