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01 / Résumé

Aménagements de sécurité autour d'un bâtiment de la police locale

Le projet vise à améliorer la sécurité du site après un incendie criminel de mars 2022, dont les restaurations sont achevées. Il prévoit de transformer le chenil existant en parking pour quatre véhicules de police, avec une carport couvrant la longueur du parking côté gauche, et de créer un nouveau chenil et une salle d'entraînement à droite du bâtiment. Les clôtures seront rehaussées d'un mètre, sauf autour des espaces d'entraînement et de la porte d'accès, et les fenêtres remplacées par des modèles pare-balles. Une dérogation à l'article 13 du Titre I du RRU est demandée pour le toit de la carport, non végétalisé.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 37 pages · archivés le 29/03/2024

4 plans · 2 notes explicatives · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Note explicative B.pdf

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Verklarende nota.pdf

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Plan 1 - Localisation & implantation.pdf

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Plan 2c - Situations exist et proj.pdf

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Plan 3 - Carport.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

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Plans de synthèse c.pdf

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3 p. · 573,3 Ko

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Avis SIAMU CP-2009-0486-3.pdf

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3 p. · 320,0 Ko

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Demande PU EP.pdf

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Photos

Photos significatives.pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique.pdf

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Titre de propriété

Attestation patrimoniale.pdf

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2 p. · 71,9 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée30/11/2023
  2. Demande reçue30/11/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 20 joursaprès l'étape précédente20/12/2023
  4. Accusé de réception complet, 64 joursaprès l'étape précédente22/02/2024
  5. Avis SIAMU, 11 joursaprès l'étape précédente04/03/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  7. Commission de concertation, 53 joursaprès l'étape précédente26/04/2024
  8. Suspension : Projet modifié (125 jours)

    Début
    18/06/2024
    Fin
    21/10/2024
  9. Informations complémentaires, 146 joursaprès l'étape précédente19/09/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 32 joursaprès l'étape précédente21/10/2024
  11. Décision notifiée, 1 jouraprès l'étape précédente22/10/2024
  12. Travaux (2 jours)

    Début
    19/05/2026
    Fin
    21/05/2026
  13. Validité du permis22/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements289 m²289 m²0 m²289 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager et sécuriser les abords de l'antenne de police, créer un carport

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/1925021/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA