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01 / Résumé

Création de deux lucarnes et modification de baies d'une maison unifamiliale

Transformation d'une maison unifamiliale deux façades : création de deux lucarnes, en façade avant et en façade arrière, pour aménager le dernier niveau. La façade arrière comporte aussi la modification et l'agrandissement des baies existantes aux niveaux du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin. Une dérogation est demandée à la prescription 4.2.7 du PPAS « Zone 2 – Coin du Balai » et à l'article 4.d du permis de lotir PL-612 : le recul des lucarnes passerait de 1 mètre à 50 cm. La surface imperméabilisée n'est pas augmentée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 55 pages · archivés le 05/04/2026

7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 172 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

1969-Note explicative .pdf

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3 p. · 329,6 Ko

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1969-SD-PLANS.pdf

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7 p. · 1,8 Mo

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1969-SE-A0.3.pdf

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1 p. · 756,9 Ko

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1969-SE-A1.2.pdf

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1 p. · 3,7 Mo

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1969-SE-PLANS.pdf

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8 p. · 2,9 Mo

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1969-SP-A0.5.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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1969-SP-A1.4.pdf

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1 p. · 4,0 Mo

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1969-SP-PLANS.pdf

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8 p. · 3,8 Mo

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Proposition PEB - Rembucher - 20260204.pdf

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4 p. · 140,2 Ko

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Rapport PEB - Rembucher - 20260128.pdf

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9 p. · 179,8 Ko

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Photos

1969-reportage photos.pdf

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3 p. · 2,1 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

1969-Formulaire statistique.pdf

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Non classé

1969-SD-A0.1.pdf

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1 p. · 822,4 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/01/2026
  2. Demande reçue13/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 1 jouraprès l'étape précédente14/01/2026
  4. Informations complémentaires, 22 joursaprès l'étape précédente05/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente09/03/2026
  6. Enquête publique (16 jours)

    Début
    23/03/2026
    Fin
    07/04/2026
  7. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente21/04/2026
  8. Décision notifiée, 17 joursaprès l'étape précédente08/05/2026
  9. Validité du permis08/05/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/04/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 17 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une lucarne dans chacun des versants et agrandir les baies de la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/32267-26
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA